Conditions de livraisons

Les frais de transport sont indiqués sur le devis, le bon de commande ou la commande en ligne.

Le bénéfice d'un éventuel franco de port est soumis aux conditions commerciales en vigueur au jour de la commande.

Le franco de port peut notamment être conditionné à un montant minimum de commande de :

⮕ 75 € HT pour le département de la Seine-Saint-Denis (93)

⮕ 150 € HT pour les départements de la région  l'Ile-de-France (hors 93) et l'Oise (60)

⮕ 400 € HT pour le reste de la France (hors Ile de France)

Lorsque le montant minimum n'est pas atteint, les frais de transport sont facturés au Client.

⮕ 15 € HT pour le département de la Seine-Saint-Denis (93)

⮕ 30 € HT pour les départements de la région  l'Ile-de-France (hors 93) et l'Oise (60)

⮕ 75 € HT pour le reste de la France (hors Ile de France)

LE MARCHÉ PROPRE se réserve le droit de modifier ses conditions de franco de port.

Les frais supplémentaires résultant d'une demande particulière du Client, d'une livraison spécifique, d'une adresse difficile d'accès, d'une livraison sur rendez-vous ou d'une nouvelle présentation peuvent être facturés au Client.

Les produits sont livrés à quai à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le terme « livraison » signifie la remise matérielle des produits au client ou à son mandataire à l’adresse indiquée par le client à l’occasion de la commande ou l’exécution de la prestation de services. Cette remise s’accompagne d’un bon de livraison qui doit obligatoirement être signé par le client ou son représentant habilité. La signature du bon de livraison sans restriction ni réserve vaut reconnaissance par le client que les produits livrés sont conformes en quantité et qualité à la commande. Elle entraîne l’exigibilité de la facture correspondante. Dans le cas où une commande ne pourrait être intégralement satisfaite par manque de stock, elle pourra être honorée par livraisons échelonnées. 

LE MARCHE PROPRE ne livre qu'à des adresses de livraison situées en France métropolitaine, à l’exclusion de la Corse et des DOM-TOM.

 Les marchandises sont uniquement conformes aux exigences légales en France. LE MARCHE PROPRE décline toute responsabilité si les marchandises commandées ne sont pas conformes à la législation d'un autre pays que le pays dans lequel le client a commandé et s’est fait livrer la marchandise.

 LE MARCHE PROPRE ne rembourse pas les taxes et ne participe pas à leur remboursement si les marchandises sont acheminées à l'étranger après leur livraison.

Les délais de livraison communiqués par LE MARCHÉ PROPRE sont indicatifs sauf engagement écrit contraire.

Les délais peuvent notamment être affectés par :

• la disponibilité des produits ;
• les délais d'approvisionnement des fabricants ;
• les transporteurs ;
• les périodes de forte activité ;
• les intempéries ;
• les mouvements sociaux ;
• les incidents logistiques ;
• les événements de force majeure.

Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité automatique lorsque le délai n'a pas été expressément garanti par écrit.

LE MARCHÉ PROPRE est autorisé à effectuer des livraisons partielles lorsque les circonstances le justifient.

Chaque livraison partielle peut faire l'objet d'une facturation distincte.

Le Client ne peut refuser une livraison partielle lorsque celle-ci correspond à une partie autonome de la commande, sauf accord contraire écrit.

Le Client est tenu de vérifier l'état des marchandises lors de leur réception.

En cas d'avarie apparente, de colis endommagé, de quantité manquante ou de produit manifestement détérioré, le Client doit formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur conformément aux règles applicables et informer LE MARCHÉ PROPRE dans les meilleurs délais.

Les réserves doivent être précises, circonstanciées et porter sur les dommages effectivement constatés.

Une simple mention générale telle que « sous réserve de déballage » peut être insuffisante pour établir la réalité d'une avarie.

Le Client doit conserver les emballages et les produits concernés jusqu'à résolution du litige lorsque cela est nécessaire.

Toute réclamation concernant une erreur de référence, une quantité manquante ou un produit différent de celui commandé doit être adressée à LE MARCHÉ PROPRE dans les meilleurs délais après réception.

La réclamation doit préciser :

• le numéro de commande ;
• la référence concernée ;
• la quantité concernée ;
• la nature du problème ;
• et, lorsque cela est utile, être accompagnée de photographies.

Aucune marchandise ne doit être retournée sans l'accord préalable de LE MARCHÉ PROPRE.