1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.lemarchepropre.com, est édité par :
LE MARCHÉ PROPRE, marque de la société UNIVERSAL GLOBAL SERVICES
Forme juridique : SAS au capital de 1500€
Siège social : 38 Rue de Berri-75008 PARIS
SIREN : 818 004 947
SIRET : 818 004 947 00029
RCS : PARIS 818 004 947
N° de TVA intracommunautaire : FR 19 818 004 947
Téléphone : 09 83 93 67 23
E-mail : contact@lemarchepropre.com
Site internet : www.lemarchepropre.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Mahamadou SIBY, en qualité de DIRIGEANT.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Odoo S.A.
Adresse : Chaussée de Namur 40, 1360 Jodoigne, Belgique
Site internet : www.odoo.com
Les coordonnées de l'hébergeur doivent être indiquées dans les mentions légales, y compris lorsque l'hébergement est fourni gratuitement.
4. Activité
Le Marché Propre exerce une activité de distribution et de commercialisation de produits, matériels, accessoires et consommables destinés à l'hygiène, à l'entretien et au nettoyage.
Le site propose notamment des produits et matériels de nettoyage destinés aux professionnels et, le cas échéant, aux particuliers.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.lemarchepropre.com, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, graphismes, vidéos, icônes, éléments visuels, structure et mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Le Marché Propre ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Le Marché Propre, est interdite.
Les marques, noms commerciaux et logos présents sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Les photographies et visuels de produits appartenant à des fabricants ou fournisseurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux droits accordés à Le Marché Propre.
6. Responsabilité
Le Marché Propre s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, Le Marché Propre ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité permanente des informations publiées sur le site.
Le Marché Propre ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder.
Le Marché Propre se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les contenus, informations, produits ou fonctionnalités proposés sur le site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou ressources externes exploités par des tiers.
Le Marché Propre n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
La création d'un lien hypertexte vers le site de Le Marché Propre est soumise au respect des droits de propriété intellectuelle et ne doit pas créer de confusion quant à l'origine ou au partenariat entre les sites concernés.
8. Données personnelles
Le Marché Propre accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.
Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité accessible à l'adresse suivante :
LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et, selon les cas, de limitation et de portabilité de leurs données.
Pour exercer leurs droits ou obtenir des informations complémentaires, les utilisateurs peuvent contacter Le Marché Propre à l'adresse suivante :
contact@lemarchepropre.com
Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les modalités précises d'exercice de ces droits et les informations relatives aux traitements sont détaillées dans la Politique de confidentialité. La CNIL recommande notamment de prévoir un moyen de contact permettant l'exercice des droits.
9. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services utilisés, des traceurs destinés à mesurer l'audience ou à proposer des contenus et publicités adaptés.
Les informations relatives aux cookies, à leurs finalités et aux modalités de consentement ou de refus sont disponibles dans notre Politique de cookies :
Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
10. Conditions générales de vente
Les ventes réalisées sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) de Le Marché Propre.
Les CGV précisent notamment les conditions applicables aux commandes, aux prix, au paiement, à la livraison, aux retours, aux garanties et, lorsqu'elles sont applicables, aux droits des consommateurs.
Les CGV sont accessibles à l'adresse suivante :
11. Médiation de la consommation
Lorsque les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables, les coordonnées du médiateur dont relève Le Marché Propre sont indiquées dans les Conditions Générales de Vente.
Médiateur de la consommation : Médiateur de la Ville de Paris
Site internet : www.mediation.paris.fr
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de compétence prévues par la législation française.
13. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou de l'activité de Le Marché Propre.
Dernière mise à jour : 14/08/2026
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