Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 14/08/2026

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site www.lemarchepropre.com sur la manière dont LE MARCHÉ PROPRE collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles.

LE MARCHÉ PROPRE accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), ainsi qu'aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable des traitements de données personnelles effectués via le site est :

LE MARCHÉ PROPRE, marque de la société UNIVERSAL GLOBAL SERVICES

SAS au capital de 1500€

Siège social : 38 RUE DE BERRI - 75008 PARIS

SIREN : 818 004 947

SIRET : 818 004 947 00029

RCS : PARIS 818 004 947

N° TVA intracommunautaire : FR 19 818 004 947

Téléphone : 09 83 93 67 23

E-mail : contact@lemarchepropre.com

Ci-après dénommée « LE MARCHÉ PROPRE ».

2. DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES

Une donnée personnelle est toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

Dans le cadre de son activité et de son site internet, LE MARCHÉ PROPRE peut être amené à collecter notamment les catégories de données suivantes :

Données d'identification

nom ;
prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse postale ;
adresse de livraison ;
adresse de facturation.

Données professionnelles

Pour les clients professionnels, LE MARCHÉ PROPRE peut également traiter :

raison sociale ;
fonction du contact ;
numéro SIREN/SIRET ;
numéro de TVA intracommunautaire ;
adresse professionnelle ;
informations relatives à l'activité professionnelle ;
coordonnées des personnes habilitées à commander.

Données relatives aux commandes

produits commandés ;
quantités ;
prix ;
historique des commandes ;
adresses de livraison et de facturation ;
informations relatives aux factures ;
informations relatives aux demandes de devis ;
échanges avec le service client.

Données relatives au paiement

Les paiements par carte bancaire peuvent être réalisés via un prestataire de paiement sécurisé.

LE MARCHÉ PROPRE ne conserve pas les données bancaires complètes lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

Les informations nécessaires à la gestion comptable et à la preuve des transactions peuvent toutefois être conservées conformément aux obligations légales applicables.

Données de connexion et de navigation

Selon les fonctionnalités utilisées sur le site, peuvent être collectées :

adresse IP ;
type de terminal ;
navigateur utilisé ;
système d'exploitation ;
pages consultées ;
date et heure de connexion ;
données relatives à la navigation ;
données nécessaires à la sécurité du site.

Certaines de ces informations peuvent être collectées par l'intermédiaire de cookies ou autres traceurs.

3. COMMENT LES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les données personnelles peuvent être collectées notamment lorsque l'utilisateur :

crée un compte client ;
passe une commande ;
demande un devis ;
remplit un formulaire de contact ;
contacte le service client ;
demande des informations sur un produit ;
s'inscrit à une newsletter ;
participe à une opération commerciale ;
utilise certaines fonctionnalités du site ;
navigue sur le site lorsque des cookies ou traceurs sont utilisés.

LE MARCHÉ PROPRE s'efforce de limiter la collecte aux données pertinentes et nécessaires aux finalités poursuivies.

4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données personnelles sont susceptibles d'être utilisées pour les finalités suivantes.

4.1 Gestion des comptes clients

Les données peuvent être utilisées afin de :

créer et administrer un compte client ;
permettre l'accès à l'espace personnel ;
gérer les informations du compte ;
conserver l'historique des commandes ;
assurer la sécurité du compte.

4.2 Gestion des commandes

Les données sont utilisées pour :

enregistrer les commandes ;
préparer les produits ;
organiser les livraisons ;
établir les factures ;
gérer les paiements ;
assurer le service après-vente ;
traiter les retours et réclamations.

4.3 Gestion des demandes de devis

Les coordonnées communiquées dans le cadre d'une demande de devis peuvent être utilisées afin de :

répondre à la demande ;
préparer une proposition commerciale ;
contacter le demandeur ;
assurer le suivi de la demande.

4.4 Relation client

Les données peuvent être utilisées pour répondre aux demandes adressées au service client, traiter les réclamations et assurer le suivi des échanges.

4.5 Gestion comptable et administrative

Certaines données sont conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales et administratives auxquelles LE MARCHÉ PROPRE est soumis.

4.6 Sécurité du site

Certaines données techniques peuvent être traitées afin :

de sécuriser le site ;
prévenir les fraudes ;
détecter les comportements malveillants ;
protéger les comptes utilisateurs ;
assurer la disponibilité du site.

4.7 Prospection commerciale

Sous réserve des règles applicables, LE MARCHÉ PROPRE peut utiliser certaines coordonnées afin d'adresser des communications commerciales concernant ses produits, services ou offres.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli avant l'envoi des communications concernées.

Chaque communication commerciale permet au destinataire de se désinscrire simplement.

Pour les clients professionnels, les communications commerciales peuvent être adressées lorsque celles-ci concernent des produits ou services analogues à ceux déjà commandés, sous réserve du respect des conditions prévues par la réglementation applicable.

4.8 Amélioration du site

Certaines données peuvent être utilisées afin d'analyser l'utilisation du site, détecter les difficultés techniques et améliorer l'expérience utilisateur.

Lorsque cette analyse repose sur des cookies ou traceurs nécessitant un consentement, le consentement de l'utilisateur est recueilli conformément aux règles applicables.

5. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les traitements effectués par LE MARCHÉ PROPRE reposent, selon les cas, sur les bases juridiques suivantes :

Exécution d'un contrat

Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'une commande ou d'un contrat, notamment :

création du compte client ;
traitement d'une commande ;
livraison ;
facturation ;
service après-vente.

Respect d'une obligation légale

Certaines données doivent être conservées afin de respecter les obligations légales, notamment :

obligations comptables ;
obligations fiscales ;
obligations relatives à la facturation ;
obligations permettant la conservation de certaines preuves.

Intérêt légitime

LE MARCHÉ PROPRE peut s'appuyer sur son intérêt légitime pour certains traitements, notamment :

sécurité du site ;
prévention de la fraude ;
gestion de la relation commerciale ;
prospection commerciale lorsque la réglementation le permet ;
amélioration des services ;
défense de ses droits en justice.

Consentement

Lorsque la réglementation l'exige, LE MARCHÉ PROPRE recueille le consentement préalable de la personne concernée.

La personne peut retirer son consentement à tout moment.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

6. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNÉES

Lorsque certaines informations sont nécessaires au traitement d'une commande ou à la fourniture d'un service, leur caractère obligatoire est indiqué lors de leur collecte.

Le refus de communiquer les informations indispensables peut empêcher LE MARCHÉ PROPRE de :

créer un compte ;
traiter une commande ;
effectuer une livraison ;
établir une facture ;
répondre à une demande ;
fournir certains services.

Les informations facultatives peuvent être librement refusées sans empêcher l'utilisation des fonctionnalités essentielles concernées.

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs besoins respectifs, aux catégories de destinataires suivantes :

personnel habilité de LE MARCHÉ PROPRE ;
prestataires informatiques ;
hébergeur du site ;
prestataire Odoo ;
prestataires de paiement ;
transporteurs ;
prestataires logistiques ;
prestataires comptables ;
prestataires techniques ;
prestataires chargés de la maintenance du site ;
prestataires de communication ou d'envoi d'e-mails ;
autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

LE MARCHÉ PROPRE ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

8. SOUS-TRAITANTS ET PRESTATAIRES

Lorsque LE MARCHÉ PROPRE fait appel à des prestataires traitant des données personnelles pour son compte, ceux-ci sont sélectionnés avec soin et doivent présenter des garanties appropriées en matière de protection des données.

Les prestataires n'ont accès qu'aux données nécessaires à l'exécution de leurs missions.

Lorsqu'un prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, les relations sont encadrées conformément aux exigences réglementaires applicables.

9. ODOO ET HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site et certains services associés peuvent être exploités au moyen de solutions fournies par Odoo.sa.

Selon la configuration retenue par LE MARCHÉ PROPRE, Odoo peut traiter certaines données nécessaires notamment à la gestion :

des comptes clients ;
des commandes ;
des devis ;
des factures ;
du service client ;
du site internet ;
des communications.

Les traitements effectués par les prestataires techniques sont encadrés conformément à la réglementation applicable.

Les informations relatives aux éventuels transferts internationaux de données et aux garanties associées doivent être vérifiées en fonction de la configuration effectivement utilisée par LE MARCHÉ PROPRE.

10. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

LE MARCHÉ PROPRE privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires permettant de traiter les données dans l'Union européenne ou dans un pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Lorsque des données sont transférées vers un pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, LE MARCHÉ PROPRE veille à ce que le transfert soit encadré par un mécanisme autorisé par le RGPD, notamment des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation.

Les modalités exactes dépendent des prestataires et services effectivement utilisés par LE MARCHÉ PROPRE.

11. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

LE MARCHÉ PROPRE ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales imposant une conservation plus longue.

À titre indicatif :

Compte client

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale.

Elles peuvent ensuite être supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.

Commandes et facturation

Les données et documents nécessaires à la comptabilité et à la facturation sont conservés pendant les durées légales applicables.

Prospection commerciale

Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant la durée autorisée par la réglementation applicable, sous réserve du droit d'opposition de la personne concernée.

Demandes de contact

Les données peuvent être conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis pendant une durée raisonnable permettant d'assurer le suivi de la relation.

Cookies

La durée de conservation des cookies et des choix de consentement dépend du type de cookie et de la configuration technique du site.

Les durées précises doivent être indiquées dans la Politique de cookies.

12. DROITS DES PERSONNES

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

Droit d'accès

La personne peut demander confirmation que ses données sont traitées et obtenir une copie des données personnelles la concernant.

Droit de rectification

La personne peut demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Dans les situations prévues par la réglementation, la personne peut demander la suppression de ses données personnelles.

Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, la personne peut demander que le traitement de ses données soit temporairement limité.

Droit d'opposition

La personne peut s'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.

Elle peut notamment s'opposer à tout moment à l'utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, la personne peut demander à recevoir certaines données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

13. EXERCICE DES DROITS

Pour exercer ses droits, la personne concernée peut contacter LE MARCHÉ PROPRE :

E-mail : contact@lemarchepropre.com

ou par courrier à :

UNIVERSAL GLOBAL SERVICES - LE MARCHÉ PROPRE

À l'attention du Directeur général

38 RUE DE BERRI - 75008 PARIS

Afin de protéger les données personnelles, LE MARCHÉ PROPRE peut demander un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire et proportionné pour vérifier l'identité du demandeur.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par le RGPD.

14. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

LE MARCHÉ PROPRE n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité et de sa situation.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les personnes concernées peuvent envoyer un mail à : contact@lemarchepropre.com

15. DROIT D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En France, l'autorité compétente est :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Site internet : https://www.cnil.fr/

La personne concernée peut contacter la CNIL notamment lorsqu'elle estime que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés.

16. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le site www.lemarchepropre.com peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Ces technologies peuvent notamment être utilisées pour :

assurer le fonctionnement du site ;
conserver le panier ;
maintenir une session utilisateur ;
sécuriser le site ;
mémoriser certains choix ;
mesurer l'audience ;
améliorer le site ;
proposer des contenus ou publicités personnalisés lorsque cela est applicable.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent, dans certaines conditions, être exemptés de consentement.

Les autres cookies nécessitant un consentement ne sont déposés ou lus qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

La CNIL rappelle notamment que le consentement doit être préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque, et que l'utilisateur doit pouvoir le retirer aussi simplement qu'il l'a donné.

Le simple fait de poursuivre la navigation sur le site ne constitue pas un consentement valable à l'utilisation des traceurs nécessitant un consentement.

Les informations détaillées relatives aux cookies sont disponibles dans notre Politique de cookies :

LA POLITIQUE COOKIES

17. NEWSLETTER ET COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Lorsque l'utilisateur s'inscrit à la newsletter ou accepte de recevoir des communications commerciales, son adresse e-mail peut être utilisée à cette fin conformément à la réglementation applicable.

Chaque communication commerciale comporte un moyen simple permettant de se désinscrire.

L'utilisateur peut également contacter LE MARCHÉ PROPRE pour demander l'arrêt des communications commerciales.

18. SÉCURITÉ DES DONNÉES

LE MARCHÉ PROPRE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

l'accès non autorisé ;
la perte ;
la destruction ;
la modification ;
la divulgation non autorisée ;
l'utilisation frauduleuse.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

contrôle des accès ;
authentification ;
sauvegardes ;
sécurisation des connexions ;
mises à jour des systèmes ;
mesures de protection contre les accès non autorisés.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

19. DONNÉES DES MINEURS

Le site de LE MARCHÉ PROPRE est principalement destiné à des utilisateurs majeurs et à des professionnels.

LE MARCHÉ PROPRE ne cherche pas volontairement à collecter des données personnelles de mineurs dans le cadre de ses services professionnels.

Si un représentant légal estime que des données concernant un mineur ont été collectées de manière inappropriée, il peut contacter LE MARCHÉ PROPRE à l'adresse :

contact@lemarchepropre.com

20. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

LE MARCHÉ PROPRE n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites tiers.

Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des services concernés.

21. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

LE MARCHÉ PROPRE peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :

des évolutions législatives ;
des évolutions réglementaires ;
des recommandations de la CNIL ;
des évolutions techniques ;
des nouveaux services proposés.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

En cas de modification substantielle, LE MARCHÉ PROPRE pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié lorsque cela est nécessaire.

22. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

UNIVERSAL GLOBAL SERVICES - LE MARCHÉ PROPRE

38 RUE DE BERRI - 75008 PARIS

Téléphone : 09 83 93 67 23

E-mail : contact@lemarchepropre.com

Dernière mise à jour : 14/08/2026